Activités publicitaires liées au référendum

Le directeur général des élections a la responsabilité de réglementer l’administration du référendum afin d’en garantir l’équité, la transparence et l’accessibilité pour tous les Ontariens et Ontariennes qui souhaitent participer au débat référendaire.

Si vous prévoyez dépenser 500 $ ou plus en publicité référendaire dans le but de favoriser l’obtention d’un résultat en particulier pendant la période du référendum, il est important que vous ayez une bonne compréhension des exigences imposées aux organisateurs des campagnes référendaires en matière d’inscription et de divulgation.

Afin d’aider les organisateurs de campagne référendaire à comprendre leurs responsabilités, le directeur général des élections a formulé des lignes directrices. Ces lignes directrices sont établies conformément à la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral et sont structurées comme suit :

• R01 Demande d’inscription en tant qu’organisateur de campagne référendaire
• R02 Modifications des données d’inscription
• R03 Utilisation de propres fonds d’un organisateur de campagne référendaire inscrit
• R04 Règles concernant les contributions
• R05 Publicité référendaire
• R06 Rapport sur la publicité de la période référendaire

Nous avons également inclus sur ce site une FAQ visant à répondre à toutes vos questions. Vous trouverez aussi des formulaires d’inscription et de rapport à télécharger.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un organisateur de campagne référendaire?
Qu’entend-on par publicité référendaire?
Quelles sont les règles que doivent respecter les organisateurs de campagne référendaire?
Quand puis-je faire une demande d’inscription en tant qu’organisateur de campagne référendaire?
Y a-t-il des restrictions qui s’appliquent aux activités publicitaires liées au référendum avant le 10 septembre 2007?
Je ne vais pas m’inscrire avant le début du référendum. Y a-t-il d’autres exigences que je dois connaître?
Si je suis inscrit en tant qu’organisateur de campagne référendaire, puis-je également faire de la publicité électorale en tant que tiers?

Consultez notre FAQ complète et ses réponses détaillées.
Trouver toutes les réponses >>

Formulaires

Téléchargez les formulaires dont vous avez besoin et envoyez-les par fax ou par la poste sous enveloppe timbrée à Élections Ontario, après les avoir remplis et signés. L’inscription est gratuite.

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Après avoir ouvert les formulaires, vous pourrez les remplir sur votre ordinateur. Imprimez-les ensuite, puis envoyez-les à la Division du financement des élections à l’adresse suivante : Division du financement des élections, 51, prom. Rolark, Toronto (Ontario) M1R 3B1

Télécharger le formulaire d’inscription (PDF 1,2 Mo)

Publications officielles

Si vous envisagez de vous engager dans des activités publicitaires liées au référendum, les lignes directrices sur la publicité référendaire seront une ressource importante pour vous. Ces lignes directrices contiennent tous les renseignements que vous devez avoir. Vous pouvez télécharger les lignes directrices ci-dessous.

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Télécharger La publicité électorale des tiers – Ce que vous devez savoir (PDF 0,5 Mo)

Télécharger les lignes directrices sur la publicité référendaire (PDF 1,2 Mo)

Lien externe vers le règlement sur lequel sont basées les lignes directrices sur la publicité référendaire.
Règlement de l’Ontario 211/07 >>

Lien externe vers la loi établissant les exigences en matière de référendum.
Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral >>

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, appelez-nous au :
1 866 566-9066 ou au 416 325-9401

Organisateurs de campagne référendaire en Ontario

Nom de l’organisateur	Date d’entrée en vigueur de l’inscription	Nom de l’ (des) administrateur(s) principal (aux) du demandeur
Campaign for Public Education	Le 14 septembre 2007	Martin Long 4211 rue Yonge, bureau 300 Toronto, Ontario M2P 2A9 Doug Jolliffe 1482 rue Bathurst, 2e étage Toronto, Ontario M5P 3H1
Canadian Union of Public Employees, Ontario Division	Le 10 septembre 2007	Fred Hahn 305 avenue Milner, bureau 801 Toronto, Ontario M1B 3V4
Electoral Reform for Women	Le 27 septembre 2007	Michelle Dagnino 300 rue Bathurst, bureau 474 Toronto, Ontario M5T 2S6 Rosemary Speirs 1815 rue Altona Pickering, Ontario L1V 1M6
Local 4400, Canadian Union of Public Employees	Le 10 septembre 2007	John Weatherup 1482 rue Bathurst, bureau 200 Toronto, Ontario M5P 3H1 Katie McGovern 1482 rue Bathurst, bureau 200 Toronto, Ontario M5P 3H1
No MMP Committee	Le 10 septembre 2007	Michael Ufford 20, avenue Glenside Toronto (Ontario) M4L 2T5 Doug Lowry 15d, rue Sullivan Toronto, Ontario M5T 1B8
No MMP for Nipissing	Le 12 septembre 2007	Terrence Cant 469 rue Lakeshore, bureau 101 North Bay, Ontario P1A 2E2
Ontario Federation of Labour	Le 9 octobre 2007	Wayne Samuelson 15 rue Gervais, 2e étage Toronto, Ontario M3C 1Y8 Irene Harris 15 rue Gervais, 2e étage Toronto, Ontario M3C 1Y8
Ontario Secondary School Teachers’ Federation, District 22 Niagara	Le 28 septembre 2007	Daniel Peat 65 rue Frazer Welland, Ontario L3C 1N4 Steve Ferguson 16 rue Towering Heights, bureau 1004 St. Catharines, Ontario L2T 3G9
Students for Electoral Reform	Le 10 septembre 2007	Jen Hassum 180 rue Bloor West, bureau 900 Toronto, Ontario M5S 2V6 Dave Molenhuis 180 rue Bloor West, bureau 900 Toronto, Ontario M5S 2V6
Vote for MMP	Le 10 septembre 2007	Joseph Murray 57, avenue Grandview Toronto (Ontario) M4K 1J1 June MacDonald 130, rue Carleton, bureau 1502 Toronto (Ontario) M5A 4K3