Un référendum est un événement lors duquel un gouvernement invite les électeurs à se prononcer sur une question importante. Tous les électeurs doivent indiquer leur choix sur un bulletin de vote.

Oui, il y a longtemps. Cinq référendums ont été tenus en Ontario, entre 1894 et 1924. Les électeurs ontariens ont également participé à deux référendums fédéraux, en 1942 et en 1992.

Pour en savoir plus sur l’histoire des référendums tenus en Ontario à l’échelle de la province, téléchargez le document Referendums in Ontario : An Historical Perspective. Ce document provenant de dossiers internes a été offert à Élections Ontario par la division de recherche de l’Assemblée législative de l’Ontario. Il n’est disponible qu’en anglais. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec l’Assemblée législative.

Pour le télécharger en format PDF, cliquez ici.

Le 24 mars 2006, le gouvernement a mis sur pied un organisme indépendant appelé Assemblée des citoyens sur la réforme électorale.

L’Assemblée des citoyens de l’Ontario sur la réforme électorale était composée de 52 femmes et de 52 hommes âgés entre 19 et 78 ans. Ils ont été choisis de façon aléatoire à partir du Registre permanent des électeurs, afin de représenter chaque circonscription électorale en Ontario.

Leur travail consistait à s’informer sur le système de la majorité relative, soit le système électoral présentement utilisé en Ontario, et sur les autres systèmes électoraux utilisés dans le monde. Ils ont examiné de quelle façon le scrutin était comptabilisé et comment les votes étaient utilisés pour calculer le nombre de sièges à l’Assemblée législative.

En avril dernier, la loi sur le référendum a été entérinée. Cette loi stipulait que si l’Assemblée des citoyens proposait un autre système électoral, un référendum devait être tenu sur la question lors des prochaines élections générales.

Le 15 mai 2007, l’Assemblée des citoyens a recommandé une alternative au système de la majorité relative présentement utilisé en Ontario.

Les prochaines élections provinciales se tiendront le 10 octobre 2007. Un référendum sera donc tenu au même moment.

Le référendum portera sur le système électoral de l’Ontario. Vous aurez à choisir quel système électoral vous semble le plus approprié pour les élections futures en Ontario.

Deux choix vous seront proposés. L’un de ces systèmes est appelé le système de la majorité relative. C’est le système électoral présentement utilisé en Ontario.

L’autre système électoral est appelé le système de représentation proportionnelle mixte. C’est le système électoral proposé par l’Assemblée des citoyens de l’Ontario sur la réforme électorale.

Pour en apprendre davantage sur les systèmes électoraux que l’on vous demande d’étudier, cliquez sur l’un des deux choix suivants.

Système de la majorité relative >
Système de représentation proportionnelle mixte >

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Un référendum vous donne la chance de faire valoir votre point de vue. Les référendums ne sont pas fréquents. Lorsqu’il y en un, c’est que l’opinion du public, la vôtre en tant qu’électeur ou électrice, est importante.

Oui.

Oui.

Le vote par procuration vous permet de designer un autre électeur qualifié de votre circonscription électorale de voter en votre nom. Vous pouvez voter par procuration si, pour une raison ou une autre, vous êtes incapable de voter dans votre circonscription électorale le 10 octobre 2007, jour des élections et du référendum ou de voter par anticipation dans votre circonscription électorale.

Pour en savoir plus sur comment voter par procuration, cliquez ici.

Le système de la majorité relative est l’un des deux systèmes électoraux que l’on vous demande d’étudier à l’occasion du prochain référendum sur la réforme électorale. C’est le système électoral présentement utilisé en Ontario.

Pour les élections générales de 2007, l’Ontario est divisée en 107 circonscriptions électorales. Dans chaque circonscription, chaque électeur a droit à un vote pour choisir le candidat ou la candidate qui, à son avis, devrait siéger comme député à l’Assemblée législative. Un vote. Un bulletin.

Dans une élection utilisant le système de la majorité relative, le candidat ou la candidate qui accumule le plus grand nombre de votes est le vainqueur.

Après les élections, le parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions électorales forme le gouvernement.

Le système de représentation proportionnelle mixte est l’un des deux systèmes électoraux sur lesquels vous êtes appelé à voter lors du référendum sur la réforme électorale on Ontario. Il est parfois connu sous la forme abrégée SRPM.

C’est un système mixte parce qu’il intègre deux systèmes électoraux : le système de la majorité relative et le système de représentation proportionnelle.

Si ce système est choisi, les Ontariens auraient deux votes à faire aux élections futures : un pour choisir un « député local » et un autre pour un parti politique.

Avec un système de représentation proportionnelle mixte, l’Ontario serait divisée en 90 circonscriptions électorales et aurait une Assemblée législative de 129 sièges. Les « députés locaux » occuperaient 90 sièges alors que les « députés de listes » en occuperaient 39.

Dans chacune des circonscriptions électorales, un vote servirait à élire un député local avec le système de la majorité relative. Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes dans une circonscription électorale est élu.

L’autre vote sera pour un parti politique. Les votes pour les partis serviront à déterminer le nombre de députés de listes pour chacun des partis. C’est la partie du système de représentation proportionnelle.

Avant une élection, les partis désignent publiquement des candidats aux postes de députés de listes et expliquent comment ils ont été choisis. Si un parti politique a droit à plus de sièges que le nombre de sièges gagnés à l’échelle locale, des députés de listes sont élus pour combler l’écart. Les députés de listes ne peuvent être élus que lorsque leur parti politique a obtenu plus de 3 % des votes.

Au bout du compte, la part totale des sièges détenus par un parti politique serait de façon générale équivalent à sa part du nombre total de votes pour les partis dans la province.

Le parti ayant le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée législative, incluant les « députés locaux » et les « députés de listes », serait appelé à former le gouvernement.

Aucune autre province n’utilise le système de représentation proportionnelle mixte.

Le système de représentation proportionnelle mixte proposé par l’Assemblée des citoyens de l’Ontario représente un type de système de représentation proportionnelle mixte. Au Canada, il serait unique à l’Ontario, mais d’autres systèmes de représentation proportionnelle mixte sont utilisés dans le monde.

Pour en apprendre davantage et obtenir un tableau des différents systèmes électoraux utilisés dans le monde, cliquez ici.

Le site Web de l’Assemblée des citoyens montre un exemple de résultats d’élection avec le système proposé. Pour le voir, cliquez ici.

Dans les pages 167 à 173 du Rapport sur le processus, vous allez aussi trouver des «scénarios hypothétiques d’élection selon le système de RPM de l’Assemblée». Pour voir le Rapport, cliquez ici.

Pour voir comment se passe la répartition des sièges dans les pays ou les juridictions qui utilisent un système électoral identique ou similaire, allez jeter un coup d’œil aux autres sites Web indiqués dans notre section «Liens connexes». Pour voir ces liens, cliquez ici >>

Si les résultats du référendum sont en faveur de la représentation proportionnelle mixte, le nouveau gouvernement devra déposer un projet de loi pour faire de la représentation proportionnelle mixte le nouveau système électoral de l’Ontario et ce, au plus tard le 31 décembre 2008. Quand le projet de loi sera déposée et mise à l’étude par l’Assemblée législative, les électeurs seront alors en mesure de poser des questions et de débattre du coût du nouveau système. Le coût précis du nouveau système dépendra des détails de la loi et c’est une question qui devra être posée au prochain gouvernement.

Oui. Que vous choisissiez de voter pendant la période de vote par anticipation, soit entre le 22 septembre et le 4 octobre, ou de voter le jour du scrutin, le 10 octobre, vous recevrez deux bulletins de vote au lieu d’un seul.

Un bulletin servira à voter pour un candidat ou une candidate aux élections générales. L’autre bulletin servira à voter pour le système électoral dans le cadre du référendum.

Vous devrez déposer vos deux bulletins dans la même urne.

Pensez au 10 octobre comme étant le jour des élections générales et du référendum.

Non. Vous devez voter au référendum et aux élections générales en même temps.

Si le système de représentation proportionnelle mixte est choisi au référendum du mois d’octobre, il se peut qu’il y ait deux bulletins de vote aux élections futures.

Une législation devra d’abord être adoptée pour entériner le nouveau système électoral. Ensuite, le directeur général des élections devra déterminer la forme que prendra le ou les nouveaux bulletins de vote.

Cela dépend si d’autres électeurs ontariens votent comme vous.

Si 50 % des électeurs dans 64 circonscriptions électorales votent pour le système de représentation proportionnelle mixte

ET

au moins 60 % de tous les bulletins référendaires dans la province sont en faveur du nouveau système proposé par l’Assemblée des citoyens, alors le système de représentation proportionnelle mixte deviendra le système électoral de l’Ontario pour les futures élections.

Au plus tard le 31 décembre 2008, le nouveau gouvernement devra introduire un projet de loi pour faire du système de représentation proportionnelle mixte le système officiel en Ontario.

Cela dépend de la façon dont les autres électeurs ontariens vont voter.

Si plus de 50 % des électeurs dans la majorité des circonscriptions (64) ne partagent pas votre choix et votent plutôt pour le système de représentation proportionnelle mixte proposé par l’Assemblée des citoyens

ET

si au moins 60 % de tous les bulletins référendaires sont en faveur du nouveau système proposé par l’Assemblée des citoyens, une loi sera adoptée pour faire du système de représentation proportionnelle mixte le système électoral officiel de l’Ontario.

Si le vote ne se passe pas ainsi, alors l’Ontario continuera d’utiliser le système actuel pour élire les députés à l’Assemblée législative (système de la majorité relative).

Pour les élections générales du 10 octobre, le système actuel de la majorité relative sera utilisé avec ses 107 circonscriptions électorales.

Si le système de représentation proportionnelle mixte est choisi lors du référendum et entériné par la loi, il y aura 90 circonscriptions électorales aux prochaines élections générales au lieu de 107.

Aux prochaines élections générales, le nombre de sièges à l’Assemblée législative passera de 107 à 129.

Quatre-vingt-dix de ces sièges seront occupés par des « députés locaux », c’est-à-dire des candidats et des candidates élu(e)s localement. Les 39 autres sièges seront occupés par des « députés de listes » élus à travers l’Ontario.

Votre député local représente votre circonscription électorale à l’Assemblée législative.

Si le système de représentation proportionnelle mixte devient le système électoral de l’Ontario, il y aura 90 circonscriptions électorales. Dans chaque circonscription, un « député local » sera élu pour vous représenter au Parlement et siéger à l’Assemblée législative provinciale.

Les 39 « députés de listes » seront élus à partir d’une liste établie par les partis politiques. Les 90 autres députés seront élus localement.

Selon l’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’Ontario, vous pourrez communiquer soit avec le député de votre circonscription, soit avec n’importe lequel des députés de liste de la province. Vous pourriez choisir d’appeler un député de liste d’un certain parti ou un autre qui connaît bien votre région ou la question particulière qui vous intéresse. http://www.citizensassembly.gov.on.ca/assets/Un%20bulletin,%20deux%20votes.pdf (la page 21)

Le 10 octobre, le dépouillement du scrutin des élections générales se fera en premier, et celui du référendum en deuxième.

Dès que le scrutin du référendum aura été dépouillé, les résultats officiels seront annoncés. Nous prévoyons avoir terminé le dépouillement du scrutin du référendum dans la matinée du jeudi 11 octobre 2007.

L’Ontario étant une grande province qui comprend plus de 29 700 bureaux de vote répartis dans 107 circonscriptions électorales, le dépouillement du scrutin sous surveillance prend du temps. De plus, les heures de vote ont été étendues d’une heure, soit jusqu’à 21 h. Les bulletins de vote doivent d’abord être comptés. Il est aussi important de rappeler que pour que la représentation proportionnelle mixte soit adoptée, elle doit recevoir 60 % du suffrage exprimé à travers l’Ontario et 50 % ou plus du suffrage exprimé dans au moins 64 des 107 circonscriptions électorales; en conséquence, le processus pour déterminer le résultat de ce référendum est plus long et plus complexe que celui des élections générales.

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